CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Amori Mandala, exploité par Lucie Prost, micro-entrepreneuse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (ex : mandalas, créations artistiques ou décoratives).
Chaque création peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de leur caractère artisanal et unique.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient ferme après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- confirmation du paiement
Amori Mandala se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres).
Les transactions sont sécurisées par les plateformes de paiement partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Amori Mandala ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L.221-28).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
8. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Leur traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.